Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation – du site Orbisaventures.com

Conditions d’accès et d’utilisation du Site
Avant d’utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.

L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels ou pour les besoins internes à son entreprise et qu’il n’est pas autorisé à mettre le Site, intégralement ou en partie, à disposition de tiers, à des fins notamment commerciales.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Accessibilité et Disponibilité
La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.

Responsabilité
La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles la Société décline toute responsabilité.

Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif et/ou à des fins de démonstration. La Société ne saurait garantir l’exactitude et l’intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.

La Société ne saurait non plus garantir une parfaite cohérence entre les offres publiées sur le Site et celles disponibles au sein de son établissement physique.

L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.

Propriété Intellectuelle
La Société est titulaire ou autorisée à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Données personnelles
Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre de mieux connaitre l’utilisateur pour améliorer les services proposés et d’utiliser convenablement le Site. Ils permettent également à la Société de contacter l’utilisateur lorsqu’il utilise la fonction « Contact » du Site et de fournir aux visiteurs des comptes clients leurs permettant de suivre leurs activités dans les centres Orbis.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la Société à l’adresse suivante : [email protected]

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces données sont collectées.

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les utilisateurs, la Société est également susceptible d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur de cet l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la Cnil.

Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple courriel envoyé à l’adresse figurant ci-dessus.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.

Identité et coordonnées du responsable du traitement : ORBIX SAS, 9-11 rue Saint Denis – 75001 PARIS – [email protected]

Finalités du traitement : votre adresse email n’est traitée que dans le seul but de vous adresser des informations à vocation professionnelle (techniques, juridiques, économiques, événements…) et commerciale (promotions et événements…) directement émises par ORBIX sous forme de flashs d’information, de newsletters, de communications professionnelles et de conseils.

Base juridique du traitement des données personnelles : consentement de la personne concernée en vue de lui apporter toutes informations susceptibles d’intéresser sa pratique professionnelle et personnelle, autant que l’intérêt légitime du responsable de traitement afin d’apporter une information appropriée.

Durée de conservation des données : La dénonciation par mail entraine la suppression des données.

Droit d’accès et de rectification : vous disposez à tout moment du droit d’accès à vos données personnelles, à leur rectification ou à leur effacement, à leur traitement en le notifiant au responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.

Site Tiers
Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Modifications des CGU
La Société peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur donc à lire et vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site. L’utilisation du Site après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.

Notification
Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : [email protected]

La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

Stipulations diverses
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Objet – Préambule. Le présent document a pour objet de régir (i) les relations contractuelles entre le Client et la société ORBIS Liège, S.R.L au capital de 118.000 € dont le siège social est situé 27 place Saint Lambert – 4000 Liège immatriculée à la BCE sous le n° 0766.875.466 (Ci-après ORBIS LIÈGE), à l’occasion de la réservation et l’achat d’une prestation Orbis (Ci- après l’Activité Orbis), (ii) la participation des joueurs (Ci-après les Participants) à l’Activité Orbis, lors de l’accès à l’espace de loisirs Orbis (iii) l’exécution des prestations associées à l’Activité Orbis, telles que proposées par ORBIS sur le site internet (www.orbisaventures.com) et les diverses brochures publicitaires. Il est entendu que ORBIS est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Activité Orbis. Orbis est un concept de loisirs d’aventure indoor créé, développé et exploité par ORBIX. Orbis est une marque exploitée, sous licence, par ORBIX. Le concept Orbis est une création unique dont de nombreux éléments constitutifs sont protégés et/ou ont été déposés. L’ensemble des équipements et matériaux installés et utilisés dans le cadre des Activités Orbis est conforme aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur et pour lesquelles ORBIS a obtenu les autorisations administratives nécessaire. ORBIS fait appel à des bureaux de contrôle indépendants et agréés pour contrôler de façon régulière l’ensemble des équipements utilisés dans le cadre des Activités Orbis. Tous les équipements de protection individuels (EPI) bénéficient d’une traçabilité et de contrôles réguliers approfondis. En outre, une méthodologie précise de contrôles internes sur l’ensemble des jeux et parcours est mise en place de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle par le personnel en charge de la maintenance du jeu (vérification quotidienne avant ouverture, vérification complète hebdomadaire, analyse mensuelle, visite annuelle…).

Activité Annexe d’Orbis. La société ORBIS Liège, pourra organiser des événements ponctuels ou réguliers durant l’année comme des Blind test ou des concours de jeux de société. L’accès à ces événements pourra être payant et la participation à ces derniers devra faire l’objet d’une réservation en ligne afin d’en garantir l’accès.

Conditions de participation et de pratique. La participation à une Activité Orbis implique l’acceptation par chaque Participant des règles de fonctionnement et de sécurité transmises par la signalétique et/ou le personnel Orbis ainsi que le strict respect des conditions définies dans le présent document. L’Activité Orbis peut faire appel à des aptitudes physiques et intellectuelles justifiant la mise en place de restrictions spécifiques à chaque Activité, communiqués au client lors de la réservation et rappelées par le personnel d’Orbis avant le début de l’Activité. Le personnel Orbis est à la disposition des Participants pour communiquer toutes informations et explications complémentaires, en sus des informations et explications disponibles sur les brochures ou le site internet. L’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition des Participants doit se faire dans le respect des règles définies lors des explications qui sont données avant l’Activité et l’accès aux parcours (harnais, ligne de vie, chariot, longes, nombre de personne par atelier, par base etc…). ORBIS ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations expliquées de vive voix par le personnel Orbis, inscrites sur les panneaux de signalétique ou sur les vidéos de briefing. Tout matériel mis à disposition des clients doit être restitué en fin de l’activité. Tout matériel endommagé en raison d’une utilisation inadéquate, non conforme aux recommandations du Personnel Orbis ou non restitué sera facturé au Client. Le personnel Orbis se réserve le droit d’exclure d’une Activité tout client individuel ou membre d’un groupe qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline ou qui se livre à des comportements de nature à entraver la pratique normale de l’Activité par les autres clients. Aucun remboursement du droit d’entrée ne sera effectué dans le cadre d’une exclusion de l’Activité pour problèmes de comportement et/ou d’un abandon du jeu par un Participant avant la fin de celui-ci, quelles qu’en soient les raisons. Il est expressément précisé que les informations figurant dans les brochures et sur le site internet (déroulement de l’Activité, règles du jeu, organisation, tarifs, conditions d’accès, restrictions, spécifications, notamment) peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées à tout moment et sans préavis, ni justification à fournir de la part de ORBIS. Il est précisé que toutes les activités d’Orbis se déroulent uniquement en Français.

Responsabilité. ORBIS décline toute responsabilité en cas de vol ainsi que pour dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets personnels, objets ou matériels apportés par les clients. ORBIS décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du parc. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le parc Orbis. ORBIS est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ALLIANZ France. Le contrat souscrit porte le numéro 3016420404. Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à ORBIS en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle. Orbis invite toutefois l’adhérent à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général.

Réservations / Annulations / Modifications / Paiement.

1. Réservations en ligne. La réservation des Activités Orbis est fortement recommandée. Jusqu’à 6 Participants, les réservations s’effectuent principalement en ligne sur le site internet : www.orbisaventures.com et sont garanties pour le nombre de personnes, les prestations et sur les créneaux date et horaire choisis, par le paiement total ou partiel du prix de l’Activité en ligne. Toute réservation payée en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et de participation sans exception, ni réserve. Un récapitulatif des informations de votre réservation et des présentes conditions générales de vente et de participation, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre réservation. La validation de la réservation implique l’obligation de payer le prix indiqué. Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont définis sur les brochures et le site internet. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes les entrées doivent avoir été réglées au préalable en ligne lors de la réservation ou sur place avant toute participation à l’Activité Orbis. Les tarifs donnant droit à des réductions spécifiques doivent faire l’objet d’un justificatif présenté à l’accueil le jour de la prestation, au moment du règlement de celle-ci. Les paiements sont acceptés en ligne par carte bancaire ou code promotionnel, et sur place par carte bancaire, espèces. En cas de réservation et d’achat en ligne d’une activité à partir de 2 Participants, le Client a la possibilité d’opter pour un paiement fractionné de l’Activité entre les Participants qu’il aura enregistré. A défaut de règlement de la totalité de l’Activité réservée préalablement à la prestation, l’accès sera refusé à l’ensemble des Participants. La modification du nombre de Participants est possible jusqu’au jour prévu de l’Activité, dans la limite du nombre autorisé par équipe. Au-delà, une nouvelle activité devra être réservée dans la limite des places disponibles. Toutes modifications relatives aux créneaux déjà réservés pourront être effectuer en ligne jusqu’à la veille de la prestation, en cas de modification le jour même de la prestation, les demandes de modification seront soumises à l’acceptation du staff d’Orbis. Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de ORBIS. Pour les bons cadeaux achetés en ligne, n’impliquant pas de réservation immédiate d’une Activité Orbis et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire du bon, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire du bon informe ORBIS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Les promotions sont non cumulables.
2. Réservations auprès du service commercial. Les réservations pour les groupes de toute nature de plus de 6 personnes (entreprises, comités d’entreprises, scolaires, associations, centres de loisirs et centres sociaux, évènement familial ou amical) seront réalisées sur devis du service commercial. Elles peuvent concerner les Activités, ainsi que toute prestation annexe proposée par ORBIS (salles de réunions, restauration, collation, petit déjeuner, personnalisation du jeu etc…). Les prestations devisées et acceptées (Ci-après Devis Accepté) pour un montant supérieur à 2.000 € seront confirmées à réception du paiement, par virement ou CB, d’un acompte de 50% du Devis Accepté. Le solde du Devis Accepté sera réglé au plus tard la veille de la prestation par virement ou CB. Le Devis Accepté doit préciser : le nom et l’adresse de l’organisation et/ou de la Mairie et/ou du centre de loisirs et du nom de la personne responsable de la réservation, le ou les jours et heures de venue des groupes concernés, le nombre de Participants et d’encadrants prévus pour chaque Activité Orbis ainsi que pour les prestations annexes (restauration, salle de réunion etc…). L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Toute demande de modification des prestations entrainant un changement de date ou un changement d’Activité ou de créneau de réservation, pourra être effectuée jusqu’à 48 heures avant la prestation prévue et sera soumise à validation par ORBIS sous réserve de disponibilités. En cas d’annulation totale ou partielle des prestations après acceptation du devis et jusqu’à 7 jours avant la date prévue de la prestation, les prestations annulées feront l’objet d’une facturation de 50% du montant du Devis Accepté. En cas d’annulation totale ou partielle moins de 7 jours avant la date de la prestation, aucun montant ne sera remboursé mais une note de crédit client sera mis en place. Les prestations supplémentaires non prévues dans le devis seront intégrées dans la facture finale sur base des tarifs en vigueurs et seront payables comptant le jour de la prestation. En cas de retard ou de non-paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret est due et des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 200%, et sans qu’un rappel soit nécessaire. ORBIS se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc… Dans une telle hypothèse, ORBIS ne pourra être tenue responsable de l’annulation et pourra proposer à ses clients une autre date de venue sur le parc, à l’exclusion de tout remboursement.
3. Réservations en ligne des activités annexe. La réservation en ligne aux activités annexes est obligatoire. Les réservations s’effectuent principalement en ligne sur le site internet : www.orbisaventures.com et sont garanties pour le nombre de personnes, les prestations et sur les créneaux date et horaire choisis, par le paiement total du prix de l’Activité annexe en ligne. Toute réservation payée en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et de participation sans exception ni réserve. Un récapitulatif des informations de votre réservation et des présentes conditions générales de vente et de participation vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre réservation. La validation de la réservation implique l’obligation de payer le prix indiqué. Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont définis sur les brochures et le site internet. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes les entrées doivent avoir été réglées au préalable en ligne lors de la réservation ou sur place avant toute participation à l’Activité Orbis. Les tarifs donnant droit à des réductions spécifiques doivent faire l’objet d’un justificatif présenté à l’accueil le jour de la prestation, au moment du règlement de celle-ci. Les paiements sont acceptés en ligne par carte bancaire ou code promotionnel. À défaut de règlement de la totalité de l’Activité réservée préalablement à la prestation, l’accès sera refusé à l’ensemble des Participants. Toute demande de modification (nombre de participants ou changement de créneaux …) devra s’effectuer au téléphone au moins 48h avant l’événement et un mail de confirmation sera envoyé au payeur. En cas de demande d’annulation, le client se verra remboursé des sommes payées si la demande se fait au moins 48h avant l’événement, au-delà de ce délai aucun montant ne sera remboursé.

Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage par sa participation à une Activité, et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logo, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle utilisés par ORBIS dans le cadre des Activités, sans autorisation expresse et préalable. Lors de l’Activité Orbis, le Participant aura la possibilité d’être pris en photo seul ou avec son équipe. Le Participant ou, le cas échéant, son représentant légal autorise ORBIS SAS et/ou toute personne physique et/ou morale qui la substituerait ainsi que tout tiers agissant pour son compte à publier sur le site internet et les réseaux sociaux les photos sur lesquelles le Participant est représenté. Cette autorisation est accordée sans contrepartie dans le cadre exclusif des activités exploitées par la société précitée.

Protection des données personnelles. Responsable du traitement : Orbix SAS

Traitement de données personnelles.

ORBIX collecte des données personnelles dans le but exclusif d’établir une relation commerciale avec les clients et Participants. Les données personnelles comprennent les informations vous concernant en tant que personne physique tels que votre nom, prénom, adresse électronique, etc. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. ORBIX attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles comme celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le document intitulé Politique de respect de la vie privée a pour objet de vous informer sur l’usage de vos données personnelles par ORBIX à l’occasion de votre utilisation de nos sites internet et de vos visites sur nos sites physiques. Exercice des droits liés aux données à caractère personnel. Conformément à la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : ORBIX – 2 rue de Bigorre – 75014 PARIS – France, ou un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux de ORBIS grâce à un lien de désinscription figurant sur ces e-mails. ORBIS peut utiliser des cookies afin de faciliter et de personnaliser la navigation du Client ou du Participant et de lui proposer des offres personnalisées. Le Client ou le Participant peut supprimer les cookies installés lors de sa navigation sur le site internet via les paramètres de son navigateur. En tant de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour ORBIX d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée. En cas de désinscription aux communications commerciales d’ORBIX, l’Adhérent est également informé qu’il sera privé des informations liées au groupe.

Réclamations et clause attributive de juridiction. Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à ORBIX SAS, 2 rue de Bigorre – 75014 PARIS – France. En cas de litige, contestation sur l’interprétation ou l’exécution des dispositions des présentes, les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.